Mandat ouvert 5420 - Philippe JAUSS

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert6011 - Philippe JAUSS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

5420

Nom

JAUSS Philippe

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT OMER
3 Rue des Tribunaux
62500 SAINT OMER

Juge-Commissaire

Monsieur Olivier DA SILVA

Juge suppléante

Madame Anne DESWARTE

Mandataire Judiciaire

SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES
Maître Simon MIQUEL
257 rue Saint Julien
59501 DOUAI

Collaborateur en charge du dossier

Maître Simon MIQUEL

Contrôleur

CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE
Ordre des Architectes
Place François Mitterand
59777 EURALILLE

Commissaire de justice

Maître Elodie PEEREN
9010 Avenue Gustave Courbet
62219 LONGUENESSE

Numéro Greffe

21/00521

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

01 juillet 2021

Plan

23 juin 2022

Fin de période d'observation

09 juin 2022

Arrêté du plan

23 juin 2022

Publication BODACC

18 août 2021

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 octobre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 décembre 2021

Limite de revendication

18 novembre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

18 février 2022

Société

Nom

JAUSS

Prénom

Philippe

Adresse

16 rue de Calais

Code Postal

62500

Ville

SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM

Numéro SIRET

432178812

Activité

Architecte

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